Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (art. L.6352-3 à L. 6352-5 et R.6352-1 à R. 6352-15 du code du travail). Il s’applique aux personnes inscrites à une action de formation organisée par K2A. Il définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à ces personnes.
Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur sur les lieux de stage.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur (stage « intra » ou visite prévue dans le programme), les stagiaires sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur du lieu où ils se trouvent.
Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan d’évacuation sont affichés dans les locaux. Un extincteur est aussi présent.
Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R.6342-3 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels, des stagiaires
K2A décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Horaires – absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par K2A et portés à la connaissance des stagiaires sur la convocation à la formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires et de signer une fiche de présence.
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou K2A et s’en justifier. De son côté, K2A doit informer l’employeur des stagiaires de leurs d’absences.
Déroulement de la formation
Le bon déroulement des formations est facilité lorsque chacun y prend sa part de responsabilité. Les stagiaires sont invités à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Sanctions
En cas de problème grave, K2A peut prononcer l’une des sanctions suivantes à l’égard des stagiaires :
- rappel à l’ordre
- avertissement écrit
- exclusion temporaire
- exclusion définitive
Cette décision ne sera prise qu’après information préalable de l’intéressé des griefs retenus contre lui et après avoir entendu ses explications.
Publicité
Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux d’Archivistes français formation et sur son site Internet.